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Rechtsanwalt Dr. Stephan J. Lang
Promenadeplatz 9
80333 Munich
Allemagne
Tel.: +49/89/23001900
Fax: +49/89/28808870
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www.anwaltskanzlei-muenchen.de
DE177548260
 
La République Fédérale d’Allemagne
 
Conformément au § 6 No. 5b de la Loi TDG, les avocats du cabinet sont habilités à pratiquer en qualité d’avocats (Rechtanwalt) en Allemagne.
 
Ordre des Avocats de Munich
près la Oberlandesgericht München
(Cour d’appel de Munich)
Tal 33
80331 Munich
Telefon: +49/89/532944-0
Telefax: +49/89/532944-28
 
Code de Déontologie des Avocats, Règlementation professionnelle pour les Avocats, Dispositions relatives à l’exercice de la profession d’Avocat spécialisé, Directive tendant à faciliter l’exercice effectif de la libre prestation de services par les Avocats dans la Communauté Européenne, Règlementation fédérale sur les honoraires d’Avocats, Dispositions légales relative à la rémunération des Avocats, Dispositions fédérales sur les activités notariales, Code de Déontologie des Notaires, Directives générales relatives à l’exercice de la profession notariale, et les Dispositions relatives aux dépens. Vous pouvez consulter ces dispositions sur le site du Barreau fédéral allemand, www.brak.de.
 
L’assurance de responsabilité civile professionnelle est souscrite auprès de Bayerischer Versicherungsverband AG, Maximilianstraße 53, 80530 Munich, pour tous les avocats du cabinet à l’exception de ceux mentionnés ci-dessous. Les conditions générales ou particulières de la police d’assurance souscrite comportent des exclusions relatives aux actions en responsabilité découlant des activités de cabinets secondaires ou autres créés ou maintenus dans d’autres pays, dans le cadre d’une activité de conseil concernant des droits non européens ou à la comparution des avocats devant des tribunaux non européens.
 
Police souscrite auprès de HDI Gerling Firmen- and Privatversicherung AG, Riethorst 2, 30659 Hannover. Les conditions générales ou particulières de la police d’assurance souscrite comportent des exclusions relatives aux actions en responsabilité découlant des activités de cabinets secondaires ou autres créés ou maintenus dans d’autres pays, dans le cadre d’une activité de conseil concernant des droits non européens ou à la comparution des avocats devant des tribunaux non européens.
 
Police souscrite auprès de HDI Gerling Firmen- and Privatversicherung AG, Riethorst 2, 30659 Hannover. Les conditions générales ou particuli1eres de la police d’assurance souscrite excluent du champ de la garantie les activités de filiales, succursales ou autres cabinets secondaires hors du territoire allemand dans la mesure où la franchise d’indemnisation légale est dépassée et ne couvre pas les actions en responsabilité introduites auprès d’une juridiction étrangère (exception faite des juridictions d’états membres de la Communauté Européenne ou de la Turquie).
 
Police souscrite auprès de Allianz Versicherung AG, Allianz Versicherungs-AG, 10900 Berlin. Les conditions générales ou particulières de la police d’assurance souscrite comportent des exclusions relatives aux actions en responsabilité découlant des activités de cabinets secondaires ou autres créés ou maintenus dans d’autres pays, dans le cadre d’une activité de conseil concernant des droits non européens ou à la comparution des avocats devant des tribunaux non européens.
 
Police souscrite auprès de R+V Allgemeine Versicherung AG, R+V Versicherung, Raiffeisenplatz 1, 65181 Wiesbaden. Les conditions générales ou particulières de la police d’assurance souscrite comportent des exclusions relatives aux pays étrangers (hors Europe). Par dérogation, la police d’assurance ne s’étend pas aux actions en responsabilité découlant des activités de cabinets secondaires ou autres créés ou maintenus dans d’autres pays, dans le cadre d’une activité de conseil concernant des droits non européens ou à la comparution des avocats devant des tribunaux non européens.
 
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